La légalisation consulaire de documents privés
Pour que les documents privés émis en Algérie soient valables en Argentine, ils doivent être légalisés ou visés par le Consul.
Les consuls ne peuvent légaliser que les documents dont les signatures sont apposées en leur présence ou dûment enregistrées auprès du bureau consulaire (autorités du pays de résidence, représentants d’entreprises privées après vérification d’identité, fonctionnaires du ministère local des Affaires étrangères dûment autorisés).
Seuls les documents originaux peuvent être légalisés (les photocopies et les télécopies ne sont pas acceptées).
Pour les documents signés en présence du Consul, le signataire doit se présenter en personne et prouver son identité au moyen d’un document officiel.
Pour les documents dont la signature a été préalablement enregistrée au consulat, la signature doit être originale et accompagnée du nom et de la fonction du signataire.
Les fonctionnaires consulaires peuvent, à la demande des intéressés, apposer un VISA lorsqu’il n’est pas nécessaire d’authentifier la signature, pour les documents destinés uniquement à prouver leur présentation devant le bureau consulaire. Ce cachet ne constitue pas une légalisation mais donne au document une date certaine s’il n’en comporte pas.
La légalisation consulaire de documents relatifs à des opérations commerciales ou douanières
Les documents émis par une société (certificats d’origine, d’analyse, de composition, de représentation ou de distribution, listes de prix, formules, statuts, bilans, etc.) sont soumis à la légalisation consulaire. Ils doivent au préalable être légalisés par la Chambre de commerce et d’industrie correspondant au siège de l’entreprise.
Les documents émis par une administration publique (certificats sanitaires, de libre vente, de fabrication, de non-réactivité, etc.), notamment ceux relatifs à l’exportation de produits alimentaires, spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux, sont également soumis à la légalisation consulaire et doivent être préalablement validés par le Ministère des Affaires étrangères.
La Section consulaire peut également, à la demande des sociétés, apposer un VISA lorsqu’il n’est pas nécessaire d’authentifier la signature, pour les documents destinés uniquement à prouver leur présentation devant le bureau consulaire (factures, copies de certificats d’origine asiatiques, etc.). Ce cachet ne constitue pas une légalisation mais donne au document une date certaine s’il n’en comporte pas.
La Section consulaire ne traite pas les démarches de légalisation par courrier ; les entreprises situées en dehors d’Alger peuvent faire appel à des sociétés de messagerie.
Les frais consulaires doivent être réglés en espèces lors du dépôt des documents.
Le délai pour obtenir la légalisation consulaire peut varier selon le nombre de documents, étant habituellement de 48 à 72 heures.